Plan du site
Mes Impayés- recouvrez vos créances simplementMes aides Publiques: PrésentationMarketplace: Catégories de titresMonJuridique: Ancrages, titresMarketplace: Comment publier une offre ?Marketplace: Créer un fichier de prospectionMarketplace Infogreffe: les administrateurs et mandataires judiciairesMonJuridique: comment organiser et tenir une assemblée 100% en ligne ?Marketplace: Recherchez/déposez une offreInfogreffe en 2 minutes
L’entrepreneuriat féminin continue de progresserTest page builder EBAMes Aides Publiques Infogreffe évolue : l’accessibilité des aides encore plus simpleNew entryBaromètre Infogreffe : Les Femmes et l'Entrepreneuriat en 2023Découvrez notre nouvelle plateforme et laissez-vous guider !To be tested by EloÀ vos marques, prêts, entreprenez !Répertoire des arnaques au Kbis
Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Suivre des formalites
Registre du commerce
Immatriculation
Commerçants - Personnes physiques
Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
Sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
Sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SE)
Sociétés de personnes (SNC, SCS)
Sociétés civiles
Groupements d'intérêt économique (GIE, GEIE)
Autres formes juridiques
Modification
Changement de dénomination, de nom commercial ou d'enseigne
Changement relatif au capital social
Changement relatif aux gérants et/ou associés
Changement relatif aux dirigeants d'une société par actions simplifiée (SAS)
Changement relatif aux dirigeants d'une SA à conseil d'administration
Changement relatif aux dirigeants d'une SA à directoire et conseil de surveillance
Changement relatif à la forme juridique
Changement relatif à l'activité
Changement relatif aux commissaires aux comptes
Prise d'activité dans une société immatriculée sans activité commerciale
Dissolution et autres déclarations modificatives
Radiation
Cessation d'activité et radiation d'un commerçant personne physique
Transfert
Transfert de siège social ou d'établissement principal
Etablissements secondaires
Ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire
Actes, comptes annuels
Transmission obligatoire au greffe des comptes annuels
Dépôt au greffe des actes et statuts
Agents commerciaux
Privilèges et nantissements
Inscriptions et modifications
Radiations
Entreprises en difficulté
Fond, référés, requêtes
Saisir le tribunal au fond
Saisir le président du tribunal
Injonction de payer
Tarifs
Dossiers thématiques
Création d'entreprise
Les formalités
les structures juridiques
Financement et aides
Vie de l'entreprise
Gérer l'entreprise
Protéger l'entreprise
Prévenir et traiter les difficultés
Modifier l'entreprise
Céder ou revendre
